Politique de confidentialité

⚠️ Modèle à compléter et faire valider par un juriste / DPO avant mise en ligne. Les éléments entre crochets [ ] doivent être renseignés.

1. Responsable du traitement

[Raison sociale], [forme juridique], [adresse], [SIREN/RCS]. Délégué à la protection des données (DPO) : [email DPO].

2. Données collectées

Identité (prénom, nom), coordonnées (email), nationalité, numéro de passeport, type et destination de visa, date de voyage, pièces justificatives que vous déposez, et les rendez-vous pris.

3. Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour fournir le service d'assistance que vous demandez (base légale : exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD) et pour respecter nos obligations légales et comptables. Le numéro de passeport est une donnée sensible : il est chiffré au repos.

4. Destinataires

Vos données sont accessibles à nos conseillers habilités. Elles ne sont jamais revendues. Selon votre demande, certaines informations peuvent être transmises à l'autorité compétente / au consulat concerné, à votre initiative.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande puis archivées/supprimées au plus tard 12 mois après la clôture du dossier, sauf obligation légale contraire.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez supprimer vous-même votre dossier depuis l'espace « Suivre mon dossier », ou nous écrire à [email]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité

Chiffrement du numéro de passeport et des pièces au repos, mots de passe conseillers hachés (scrypt), sessions à durée limitée, en-têtes de sécurité, et accès restreint. Le service doit être déployé exclusivement en HTTPS.