← Retour

Mentions légales

⚠️ Modèle à compléter et faire valider par un juriste avant mise en ligne.

Éditeur

[Raison sociale] — [forme juridique] au capital de [montant] €.
Siège : [adresse].
[SIREN/RCS], TVA intracommunautaire : [n°].
Directeur de la publication : [nom].
Contact : [email] — [téléphone].

Nature du service

VisAssist est un service privé et indépendant d'assistance à la préparation de démarches de visa. VisAssist n'est affilié à aucun gouvernement, administration, consulat ou organisme public, ne délivre pas de visa et ne décide d'aucune demande. Les démarches peuvent être réalisées gratuitement par l'usager lui-même sur les portails officiels.

Hébergement

[Nom de l'hébergeur], [adresse], [contact].

Médiation de la consommation

Conformément à l'art. L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige vous pouvez recourir gratuitement au médiateur : [nom et coordonnées du médiateur].